Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob visant à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi (nos 2165, 2238).
La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La discussion générale est close. Avant de donner la parole à Mme la présidente de la commission, à M. le rapporteur et à M. le ministre, qui me l’ont demandée, et pour le bon déroulement de nos travaux, je vous informe que je n’appellerai le second texte inscrit à l’ordre du jour qu’à quinze heures, afin que nous puissions travailler dans de ...
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Denys Robiliard.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
