Questions au gouvernement
(Compte pénibilité)

Monsieur le Premier ministre, la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, voulu dans le cadre de la réforme des retraites portée par le Gouvernement, est une avancée majeure,…

…visant à reconnaître les inégalités entre les salariés, exposés ou pas – cela, d’ailleurs, ne fait pas débat. Par ailleurs, les chefs d’entreprise nous ont fait part de la complexité du dispositif tel qu’il était prévu.

Monsieur le Premier ministre, vous avez confié une mission à Gérard Huot, chef d’entreprise, à Michel de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, et à moi-même. Nous avons remis ce matin les conclusions de nos travaux. Dans notre rapport, nous évoquons plusieurs pistes. Pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement entend fai...

…qui ont pour objectif, d’une part, de renforcer la prévention, et d’autre part, de sécuriser et de simplifier le dispositif, tout cela sans perte de droits – ce dernier élément est particulièrement important ? Pouvez-vous préciser la date d’ouverture des droits et de mise en oeuvre de ce dispositif ? Il importe en effet que la représentation ...