Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 809C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Mazetier, Mme Olivier, Mme Gueugneau, Mme Crozon, M. Rouillard, Mme Tolmont, Mme Dessu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/10/2014 — Amendement N° 221C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
M. Durand, M. Bloche, M. Dussopt, M. Laurent, M. Le Roux, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme...
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...
27/10/2014 — Amendement N° AS19C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Gille, M. Liebgott, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme B...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
