Désignation des conseillers prud'hommes

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (nos 2296, 2351).

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 7, qui visent à supprimer l’article. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1.

Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 11 Nombre de suffrages exprimés: 9 Majorité absolue: 5 Pour l’adoption: 2 contre: 7 (Les amendements identiques nos 1 et 7 ne sont pas adoptés.)

Sur l’amendement no 2, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 11 Nombre de suffrages exprimés: 9 Majorité absolue: 5 Pour l’adoption: 2 contre: 7 (L’amendement no 2 n’est pas adopté.)