Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (nos 768, 1563).
La parole est à M. François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Normalement, ce n’est pas permis par le règlement. Seuls peuvent répondre la commission et le ministre. Mais bon, vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Notre règlement ne vous permet absolument pas de le faire : je vous demande de bien vouloir conclure votre intervention.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission des lois les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Nous en venons à l’article 1er, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 4, portant article additionnel après l’article 2.
Je suis saisi d’un amendement no 3. Je vous indique d’ores et déjà que sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 78 Nombre de suffrages exprimés: 77 Majorité absolue: 39 Pour l’adoption: 38 contre: 39 (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Je vous informe d’ores et déjà que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 87 Nombre de suffrages exprimés: 87 Majorité absolue: 44 Pour l’adoption: 87 contre: 0 (La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.)
