Modernisation du système de santé
(Article 5)

Je suis un peu embêté, monsieur le président : ce ne sera pas un orateur pour et un orateur contre, parce que j’ai également des doutes à propos de l’alinéa 6 de cet article, et je crois ne pas être le seul dans le groupe auquel j’appartiens. Selon le texte, « Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont m...

Notre rapporteur parle du CHSCT, mais il sait mieux que quiconque que beaucoup d’entreprises n’ont pas de CHSCT vu leur taille.

Je suis vraiment désolé de devoir dire cela, mais il me semble que l’on crée une charge pour des entreprises sur un sujet, le vapotage qui, soit dit entre nous, n’est peut-être pas le coeur des problèmes auxquels nous sommes confrontés. J’interpelle donc le Gouvernement : « peut mettre à disposition » nous paraîtrait une approche intéressante,…