Dialogue social et emploi
(Article 2)

J’avoue hésiter un peu au sujet de cet amendement. À l’évidence, l’accord serait plus effectif mais sa mise en oeuvre risque d’être plus longue, ce qui me laisse dubitatif, même si je ne peux pas être en désaccord avec la proposition de M. Sebaoun. Je me demande néanmoins si l’adoption de cet amendement ne comporte pas le risque de remettre à p...

Je me tourne donc vers M. le ministre pour confirmer l’avis favorable que j’émets non sans une forme d’inquiétude dont je ne peux pas ne pas faire état en émettant cet avis.

Votre amendement n’est pas rédactionnel, cher collègue, mais légistique. Pour ma part, je ne vois pas l’intérêt de rassembler deux éléments distincts dans un même article. J’émets donc un avis défavorable.

C’est un amendement de cohérence avec ce qui a été décidé tout à l’heure. L’avis est donc favorable.

Je pense au contraire qu’il est plus judicieux, dans le cadre de la petite entreprise, que la personne accompagnant le salarié appartienne à l’entreprise, car les interventions extérieures sont particulièrement difficiles.

Je ne reprends pas le débat que nous avons eu il y a maintenant quelques heures. L’avis est défavorable.

Notre collègue Tardy a bien anticipé ma réponse, qui celle que j’avais faites en commission. Je pense en effet qu’il existe un vrai risque. Si l’on rassemble les deux entretiens en un seul, on perd l’un des intérêts du texte tel qu’il est rédigé car leurs objets respectifs non seulement se rassemblent mais aussi se confondent. Les rassembler es...

C’est pourquoi il est nécessaire de conserver deux entretiens. C’est aussi pourquoi je me suis opposé tout à l’heure au regroupement que vous suggériez. L’avis est défavorable.

Je pense qu’il y a une véritable confusion entre la VAE, qui obéit à des règles bien particulières et qui, assurément – je vous rejoins sur ce point – ne peut pas se traduire simplement par l’entretien entre l’employeur et le salarié, et ce que nous suggérons. Votre demande est d’ailleurs satisfaite par l’article 3 du projet de loi, qui prévoit...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il est important de se rappeler quelle a été notre base de travail. S’il n’y avait pas eu d’accord entre les partenaires sociaux, ces derniers avaient toutefois convenu d’un seuil de 50 %. Le seuil fixé par le projet de loi – 30 % – est donc en deçà de l’accord engagé. Au-delà de la question de l’exist...

S’agissant des amendements identiques de Mmes Massonneau et Mazetier, je vais essayer de formuler les choses de telle sorte qu’elles ne soient pas mal prises. On se connaît assez pour ne pas se faire de procès sur la question de la représentation des femmes. Je pense que c’est une mauvaise porte d’entrée sur le sujet dont nous parlons. Si je co...

Nous devons bien sûr éviter que, parmi les titulaires d’un mandat syndical, ce soit les femmes qui bénéficient de 10 % d’heures de délégation et les hommes de 30 %, mais il me semble important surtout de reconnaître celles et ceux, femmes ou hommes, qui se sont engagés de manière substantielle. Or, la discrimination à l’encontre des représentan...

Pardonnez-moi d’y revenir, mais on ne peut pas ignorer que l’exercice de certains mandats nécessite un nombre d’heures substantiel, nonobstant la question du cumul.

Je rejoins Véronique Massonneau sur le fait que la question du cumul est un élément du débat. Cependant, certains mandats, qu’ils soient exercés par des femmes ou par des hommes, nécessitent jusqu’à vingt heures, un nombre d’heures relativement conséquentes, si on veut bien le reconnaître. L’objet n’est donc pas de mettre tous les représentants...

Quand vous avez d’une délégation d’heures de 10 %, vous êtes nécessairement beaucoup moins éloigné de votre poste de travail que lorsque ce taux s’élève à 30 %.

J’entendais Mme Catherine Coutelle demander pourquoi on avait retenu le taux de 30 %, plutôt que celui de 25 %, 20 % ou 15 %. C’est parce que, en termes d’heures, ce taux correspond à un mi-temps. Les salariés qui ont ces délégations-là sont véritablement discriminés, nous le savons, et bien plus que ceux qui exercent leur délégation pendant un...

Madame Louwagie, où avez-vous vu dans le texte une obligation de reclassement ? À quel endroit du texte est-il fait mention d’une telle obligation ? Nulle part. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous mettons en place à la fois l’entretien et l’évaluation, laquelle était l’objet des amendements qui viennent d’être discutés. Ne comprenant...