Dialogue social et emploi
(Article 5)

Vous allez être largement satisfaite, madame la présidente, car le dispositif que nous avons adopté en commission permet la parité des élus dès le premier scrutin, alors que vous nous proposez de l’atteindre en trois scrutins. La rédaction retenue par la commission est donc bien plus favorable que celle que vous préconisez. J’imagine que vous a...

Je rappelle que le texte n’enlève pas la possibilité d’un recours préélectoral visant à contester la régularité d’une liste électorale, qui est de droit. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, puisqu’il est satisfait par les textes existants.

Le problème posé par votre amendement, monsieur Cherpion, c’est qu’il revient à laisser à l’employeur le soin de constater si une liste est recevable ou pas, puisque c’est auprès de lui que les listes sont déposées. Par ailleurs, à partir du moment où le contentieux post-électoral est maintenu, vous ne pouvez pas interdire à quelqu’un de défér...

Excusez-moi de rappeler ce qui a été adopté par la commission. La commission n’a pas voté l’exigence d’une liste paritaire, mais d’une tête de liste paritaire,…

Cela signifie ceux qui sont en tête de liste. Le texte prévoit que la liste sera ensuite complétée, soit par des candidats masculins si l’environnement de travail compte principalement des hommes, soit par des candidats féminins s’il compte principalement des femmes.

C’est ce qui me permettait de dire à Mme la présidente Coutelle que nous assurions par ce biais une élection de représentants et de représentantes sous une forme paritaire, tout en tenant compte du fait que certains métiers, certaines branches professionnelles sont plus féminisés ou plus masculinisés que d’autres. Si je devais retenir ce que v...

Je ne suis pas sûr, car cela reviendrait à contester le principe de la parité, dont je rappelle qu’il est inscrit dans notre Constitution. Pour ma part, mes chers collègues, je pars du principe que des hommes ou des femmes peuvent tout à fait représenter des salariés, quel que soit leur sexe.

Je pense qu’il faut à la fois que le processus électoral contribue à cet objectif de parité vers lequel nous voulons tendre, tout en tenant compte de la réalité de la composition du corps électoral de certains métiers. C’est notre solution. De là à contester le principe même de parité comme vous venez de le faire, je ne peux bien évidemment pas...

Après avoir évoqué la question du contentieux préélectoral, nous en venons à celle du contentieux post-électoral. Les nouvelles dispositions de l’article L. 2314-24-1 introduisent dans les élections professionnelles le principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes, au regard de la composition sexuée du corps électoral – c’e...

L’amendement déposé par Mme la présidente Coutelle est un amendement dont je comprends parfaitement la philosophie. J’ai simplement une réticence, car je pense que, pour pouvoir être candidate, il faut tout de même bien connaître l’entreprise dans laquelle on travaille. Un délai de six mois est, objectivement, relativement court. Je serais donc...