Dialogue social et emploi
(Article 6)

Madame Fraysse, vous savez qu’en fait, l’article 6 va permettre de couvrir une situation déjà existante. Il n’est pas juste de dire qu’il s’agit d’une mission nouvelle. Il n’y a pas de mission nouvelle, mais des missions déjà exercées que nous voulons couvrir par cet article. J’émets donc un avis défavorable.

Je pense qu’en allant au bout du raisonnement, on prendrait un vrai risque. Aujourd’hui, quand on travaille à temps partiel, on ne peut consacrer plus de 30 % de son temps à l’exercice d’un mandat syndical. Si vous faites sauter cette limite-là, on peut se trouver dans cette situation assez folle où une personne à temps partiel utilise la total...

Si je comprends bien ce que l’on m’explique – Mme Mazetier me précisera si c’est bien de cela qu’il s’agit – 30 % du temps dédié à l’organisation syndicale dans le cadre d’un temps partiel requerrait un complément de 30 % de temps de travail, ce qui reviendrait à comptabiliser un temps de 60 % ? J’avoue ma perplexité… Très courageusement, je ...

car, si j’ai bien compris la mécanique suggérée, je vois mal comment la mettre en place.