Dialogue social et emploi
(Après l'article 6)

Je comprends d’autant plus M. Robiliard que nous avons déjà discuté de cette question en commission. Force est de constater, néanmoins, qu’il n’est pas anormal que l’employeur ait le droit de contester l’utilisation du temps passé par le représentant du personnel ou le délégué syndical. Cela me semble juste. Le problème, dans votre amendement...