Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au-delà de cette nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui nous a déjà permis de débattre de nombreux éléments, je voudrais revenir sur l...
La suppression du paiement des cotisations sociales au premier euro pour les parachutes dorés, le renoncement à l’application des cotisations sociales aux dividendes versés aux dirigeants de SARL, le refus de l’assujettissement aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine immobilier des produits de placement perçus en France par des p...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, chacun des rapporteurs a pu tout à l’heure évoquer dans le détail les incidences des choix retenus par le Gouvernement concernant les recettes globales de ce PLFSS mais aussi celles de chacune des branches. C’est fort de ces analyses que je voudrais sou...
De tels discours sont pour le moins récurrents, pour ne pas dire convenus, puisqu’en préparant ce PLFSS, j’ai relu ce qu’avaient déclaré mes collègues de l’opposition, et j’ai constaté qu’ils disaient déjà la même chose pour le PLFSS 2014 et pour le PLFSS 2015.
Pourtant, le déficit du régime général en 2014 s’est réduit de 2 milliards de plus que la prévision budgétaire et, en 2015, il devrait s’établir à 600 millions d’euros de moins que prévu. Il y a donc une vraie sincérité dans les chiffres avancés depuis trois ans par ce gouvernement. Il en sera de même pour cette année. Le deuxième mot, c’est l...
…ou, pis encore, de formidables arguments pour remettre en cause notre modèle de protection sociale – j’y reviendrai. Les efforts engagés, c’est déjà le choix d’un ONDAM à 1,75 %. C’est une exigence forte. J’engage ceux qui n’ont que le mot de réformes structurelles à la bouche à examiner ce que cela induit déjà comme adaptation ou évolution d...
