Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

La séance est suspendue pour dix minutes. (La séance, suspendue à vingt heures trente, est reprise à vingt heures quarante.)

Comme vous le savez, monsieur de Rugy, il est aussi de tradition, parfois, que nous ayons, à la demande du président de la commission, des séances « prolongées ». Je vais donc consulter le président Brottes pour savoir s'il souhaite que nous prolongions la séance, conformément à l'article 50, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. le prési...

Je vais donc consulter l'Assemblée sur le point de savoir si nous poursuivons la discussion dans le cadre d'une séance prolongée. (L'Assemblée, consultée, décide de prolonger la séance.)

J'ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. François Pupponi.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe écologiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste

Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 59 contre 23 (La motion de renvoi en commission est adoptée.)

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour d'une séance réservée à un groupe minoritaire, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.