Rappels au règlement

Mes chers collègues, j'ai encore quelques demandes d'intervention, après quoi je répondrai, car il me revient encore de répondre. Je vous propose donc de donner la parole aux quelques personnes qui me l'ont demandée, puis je répondrai, au nom de la présidence de l'Assemblée nationale, pour que nous puissions poursuivre nos travaux. La parole e...

Mes chers collègues, il me revient, en ma qualité de président de cette séance, de prendre acte des rappels au règlement qui viennent d'être effectués, mais comme cela est de règle, je me dois de rappeler à tous les groupes que ceux-ci ne peuvent conduire à une remise en cause de l'impartialité de la présidence de séance.

En l'occurrence, Mme Sandrine Mazetier a mis aux voix à main levée les amendements de suppression de l'article 1er

sachant, comme elle vient de le confirmer, qu'aucune demande de scrutin public n'a été formulée en dépit de la présence de présidents de groupe ou de leurs délégués. À l'issue de l'épreuve, elle a normalement annoncé le résultat du vote.

Je rappelle que seuls les présidents de séance ont une vue d'ensemble de l'hémicycle, c'est une constante, et je vous prie de croire que c'est une réalité. C'est à eux seuls qu'il revient de proclamer les résultats d'un vote ; en aucun cas ils n'ont à communiquer le décompte des voix qui est de leur seule responsabilité, c'est une pratique con...

Par ailleurs, les demandes de scrutin par assis et levé ont été faites après la clôture de séance.

Je pense qu'il ne sert à rien de s'invectiver. J'assumerai la présidence, comme le font mes collègues, avec la même impartialité.