Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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La conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux du 24 décembre 2012 au 13 janvier 2013, du 4 au 10 mars et du 29 avril au 12 mai 2013. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Par ailleurs, la conférence a arrêté le calendrier prévisionnel de l'ensemble de la session ordinaire 2012-2013. Ce calendrier ...