Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 923, 924).
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 67 Contre 156 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
La discussion générale est close. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet, tel qu'il résulte du texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, auraient lieu le mercredi 17 avril, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877). La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La discussion générale est close. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, auraient lieu mercredi 17 avril, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseilleurs communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 878, 883).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gilles Bourdouleix, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 527 Nombre de suffrages exprimés 502 Majorité absolue 252 Pour l'adoption 272 Contre 230 (Le projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 631, 701) et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers muni...
Au titre des explications de vote, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Les scrutins publics sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 545 Nombre de suffrages exprimés 513 Majorité absolue 257 Pour l'adoption 272 contre 241 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 508 Majorité absolue 255 Pour l'adoption 273 contre 235 (Le projet de loi organique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
