Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (nos 537, 725).
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 469 Nombre de suffrages exprimés 461 Majorité absolue 231 Pour l'adoption 461 contre 0 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
