Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (n° 915).
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire, conformément à l'article 113, alinéa 3 du Règlement. Auparavant, je vais appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
