Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Les interventions de Christophe Sirugue
Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (nos 880, 903).
La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure de la commission des affaires sociales. Mme Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, suite à la grave crise sociale et aux ma...
