Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (nos 728, 844, 850).
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 528 Nombre de suffrages exprimés 510 Majorité absolue 256 Pour l'adoption 298 contre 212 (Le projet de loi est adopté.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)
