Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Le débat est clos. Le Premier ministre ayant décidé, en application de l'article 50-1 de la Constitution, que cette déclaration ferait l'objet d'un vote, je vais mettre aux voix cette déclaration sur le programme de stabilité de la France 2013-2017.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. En application de l'article 65 du règlement, la Conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt et une heures trente. À l'issue du scrutin,...
