Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de...
La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91 alinéa 6 du règlement, sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. La parole est à Mme Claudine Schmid.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Le groupe SRC ayant déjà prononcé son explication de vote, la parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 17 contre 38 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le soutenir.
