Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. (nos 197, 205) Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discu...
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Nicolas Sansu.
Les explications de vote sur les motions sont, je le rappelle, limitées à deux minutes. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour deux minutes.
Nous avons achevé l'examen du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique du projet de loi auraient lieu le mardi 9 octobre après les questions au Gouvernement.
