Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1422, 1493) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1424, 1494). La Conférence des présidents a décidé que ces textes donner...
La parole est à M. Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre délégué.
J’appelle en premier lieu, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. L’Assemblée est d’abord invitée à statuer sur les amendements dont elle est saisie, ...
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi auront lieu le mardi 5 novembre après les questions au Gouvernement.
J’appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (no 1424). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public dans les salles vois...
