Aide médicale d'etat

Alors que le pays connaît une crise économique et sociale particulièrement difficile, que tous les acteurs se mobilisent pour combattre le chômage, favoriser la croissance, dynamiser le pays, voilà que la première proposition de loi du groupe UMP, dans la première journée parlementaire qui lui est réservée, qui plus est déposée par le président...

Elle a surtout connu un dynamisme important à partir de 2009, c'est-à-dire sous la responsabilité du précédent gouvernement vous verrez que je ne fais pas cette remarque sans raison.

Cependant, même avec 603 millions d'euros, elle ne représente que 0,2 % des dépenses du budget général de 2011 mais, aux yeux de l'UMP, cela méritait visiblement un débat prioritaire ! En commission, notre rapporteur, que l'on ne peut pas suspecter d'une quelconque complaisance à l'égard de l'AME, expliquait lui-même que cela n'était pas dû ...

Le même rapport, ainsi que celui que j'ai corédigé avec Claude Goasguen, autre personnalité dont on connaît les positions, expliquaient également que cette hausse des dépenses n'était pas due non plus à la fraude, puisque selon les données de la CNAMTS, le taux de fraude varie entre 0,2 et 0,3 %, ce qui représente une donnée relativement stable...

La seconde cause identifiée tient au mode de facturation hospitalière, comme indiqué dans le rapport que j'ai rédigé avec Claude Goasguen.

Avec l'effet conjugué, d'une part, d'une meilleure recherche de solvabilité de la part des établissements ce dont nous nous félicitions , aboutissant au recours à l'AME plutôt qu'à l'inscription en créances irrécouvrables comme cela était le cas auparavant ; et, d'autre part, du maintien pour l'AME du tarif journalier de prestation inscrit d...

ce qui peut s'expliquer par la situation financière critique où votre politique les avait conduits. Par ailleurs, l'application de la tarification journalière, différente de la tarification à l'activité, explique que certaines prestations identiques aient été facturées plus cher dans le cadre de l'AME qu'elles ne l'auraient été dans le cadre d...

Mais là encore, rien de ce que vous nous proposez dans les trois articles de votre proposition de loi ne permet de corriger cette difficulté connue, que le Gouvernement traitera dans le cadre de sa réflexion générale sur l'hôpital.

Votre proposition de loi permettrait-elle enfin de corriger des abus, à supposer qu'ils soient avérés ? Malheureusement non, et je souhaite profiter de cette intervention pour revenir sur des affirmations fréquemment avancées pour justifier des abus qui seraient constatés quant au recours à l'AME. Que n'a-t-on entendu sur ce sujet ! Il n'est sa...

Mais je voudrais surtout signifier que les bénéficiaires de l'AME ne sont pas les seuls à ne pas être assujettis aux participations forfaitaires et aux franchises : il en est de même pour les bénéficiaires de la CMUC. Et il est inexact de dire que l'AME donne accès aux mêmes droits que les bénéficiaires du régime général, de la CMU et même de l...

Dès lors, vouloir agiter la thématique de l'égalité, voire de la justice, entre des dispositifs qui ne recouvrent ni les mêmes dépenses, ni les mêmes droits, me paraît être, là encore, une erreur importante pour ne pas dire un raccourci dont on comprend bien qu'il permet ensuite tous les amalgames, donc toutes les justifications. Puisque les...

Enfin, l'AME ne peut pas être non plus, comme le propose M. Copé, un dispositif n'ayant vocation à traiter que les urgences. Une politique sanitaire digne de ce nom doit permettre tout à la fois la prévention, l'accès aux soins et la prise en compte des urgences. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À vouloir ignorer l'une de ces politiq...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Depuis tout à l'heure, nous voyons que certains cherchent à semer le trouble sur le rôle que nous attribuons à chaque organisme. Les CPAM sont les seules à pouvoir assurer l'instruction des dossiers et elles demeureront les seules à pouvoir le faire. Toutefois, à partir du moment où le législateur...