Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, s...

Mes chers collègues, je vous rappelle que chaque orateur dispose de cinq minutes pour s'exprimer. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Pascale Boistard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur Gest, vous faites valoir, à l'encontre de la création de cette commission d'enquête, qu'elle se heurterait à deux obstacles : il existerait des poursuites judiciaires portant sur le champ des investigations demandées, ce qui contreviendrait à l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; so...

Les éléments dont vous faites état ayant été portés à la connaissance du président de l'Assemblée, celui-ci a néanmoins réinterrogé, hier, la garde des sceaux. La Chancellerie a confirmé, aujourd'hui même, que les poursuites en question n'ont pas de lien direct avec le site de production amiénois de Goodyear et ne font donc pas obstacle à la cr...

Nous poursuivons les explications de vote. La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.