Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 885, 1173) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlemen...
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Philippe Baumel.
La discussion générale est close. Je vous confirme, cher collègue, que je suis de fait député-maire de Chalon-sur-Saône, mais n'ayez aucun doute quant au sens de mon vote sur le texte proposé par le Gouvernement.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission, les articles du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nos 886, 1174).
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 9 juillet, après les questions au Gouvernement.
