Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des sénateurs (nos 1162, 1232).
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Avant d’en venir aux explications de vote, je vous informe que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants84Nombre de suffrages exprimés82Majorité absolue42Pour l’adoption31contre51(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 6, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 4, tendant à supprimer l’article 1er quater.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 5, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4.
Nous avons achevé l’examen des articles. Je n’ai pas reçu de demandes d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
