Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
21 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (no 1960). La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (nos 1674, 1861, 1833, 1860).
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je remercie les orateurs de bien vouloir s’en tenir au temps de parole qui leur est alloué. La parole est à M. François-Michel Lambert.
Je mets aux voix l’amendement no 39. Mes chers collègues, je vous demande de lever la main si vous êtes pour…
La parole est à M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour soutenir l’amendement no 27 rectifié, portant article additionnel après l’article 10.
Je suis de deux amendements, nos 28 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 28.
Nous en venons précisément à l’amendement no 49, qui a en effet été présenté par M. le secrétaire d’État. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 53. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 49.
Puisque vous avez parlé assez longuement, monsieur de La Verpillière, je vous rappelle que nous ne sommes pas dans le cadre d’une discussion générale mais d’une intervention sur un article. Je mets donc aux voix…
Sans doute, mais il fallait intervenir dans la discussion générale, cher collègue. Je suis désolé. Cela dit, si le ministre veut répondre, je l’accepte, mais je vous rappelle les règles des interventions sur les articles. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 33. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 35, portant article additionnel après l’article 30.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 44 rectifié, portant article additionnel après l’article 34, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 52.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 18, 19, 20, 21, 22, 26, 23, 25 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
