Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (nos 2006, 2039).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 39 bis. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte pour soutenir l’amendement n° 56.
Je suis saisi d’un amendement no 50 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 63. La parole est à M. Yves Blein, rapporteur, pour soutenir l’amendement.
Nous en avons terminé avec l’examen des articles. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour une explication de vote au nom du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
