Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire. La parole est à M. Martial Saddier.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de renvoi en commission. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
