Réforme ferroviaire

Nous en venons aux amendements à l’article 4. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 270.

Je suis saisi de deux amendements, nos 217 et 57, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 217.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 rectifié et 59. La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 227 et 274. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 227.

Je suis saisi de deux amendements, nos 121 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 121.

Je suis saisi d’un amendement no 276 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 438 rectifié et 439. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement.

L’amendement no 276 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 438 rectifié et 439, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir ainsi que pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 121.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 213 rectifié, 326 rectifié et 351 rectifié. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 213 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 201, 327 rectifié, 355 rectifié et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 327 rectifié et 355 rectifié sont identiques, l’amendement no 355 rectifié faisant l’objet d’un sous-amendement no 424. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 201.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 230 deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 427, 330 rectifié, 353 rectifié, 416, 200 et 298, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 330 rectifié et 353 rectifié sont identiques, ainsi que les amendements nos 200 et 298. La parole est à Mme Lucette...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 388, 396, 139 et 278, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 388 et 396 sont identiques, de même que les amendements no 139 et 278. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement no 388.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 279, 140, 332, 389 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 389 et 402 sont identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 279.

Je suis sais d’un amendement identique, n°402. La parole est à M. Joël Giraud, pour le soutenir.

En effet. Je propose donc, comme me le suggère M. Saddier, que nous levions la séance à vingt heures pour reprendre nos travaux ce soir. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 21 ?

L’amendement no 158 serait ainsi rectifié par la suppression des mots « et gratuitement ». Quel est l’avis du Gouvernement ?