Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement.

J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 26 septembre 2014, à minuit, du mandat de député de M. Gérard Terrier, de M. Jean-Philippe Mallé et de Mme Thérèse Guilbert et de la reprise de l’exercice du mandat de Mme Aurélie Filippetti, de M. Benoît Hamon et de M. Frédéric C...