Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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J’ai pris acte de la démission de M. Mathus de son mandat de député de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire au Journal officiel du 4 octobre 2016.
J’ai reçu de M. Bernard Roman, député de la première circonscription du Nord, une lettre m’informant qu’il démissionnait de son mandat de député. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.
