Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en irak débat et vote sur cette déclaration

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution. La parole est à M. le Premier ministre.

La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mes chers collègues, je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote sur la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak donnerait lieu à un scrutin public. Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de la défense.

Je vais maintenant mettre aux voix la déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 502 Nombre de suffrages exprimés: 489 Majorité absolue: 245 Pour l’adoption: 488 contre: 1 (La déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak est adoptée.)