Dialogue social et emploi

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (nos 2739, 2792, 2770, 2773).

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 552 Nombre de suffrages exprimés: 539 Majorité absolue: 270 Pour l’adoption: 301 contre: 238 (Le projet de loi est adopté.)