Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (nos 3106, 3129, 3127).

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 558 Nombre de suffrages exprimés: 531 Majorité absolue: 266 Pour l’adoption: 286 contre: 245 (L’ensemble du projet de loi est adopté.)