Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Nous en venons au débat. Je vous rappelle que chaque groupe dispose d’un temps de parole de dix minutes pour l’orateur qu’il a désigné, et que cinq minutes ont été attribuées à un membre du Congrès n’appartenant à aucun groupe. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants-UC du Sénat.
La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, au titre des députés non inscrits de l’Assemblée nationale.
