Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515, 3510).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Mes chers collègues, il y a vraiment trop de bruit. Ce n’est pas sympathique pour l’orateur !

Je vous demande donc de faire moins de bruit pour écouter M. Alain Tourret, qui va maintenant prendre la parole pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 538 Nombre de suffrages exprimés: 506 Majorité absolue: 254 Pour l’adoption: 474 contre: 32 (Le projet de loi est adopté.)