Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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J’ai reçu, en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l’intérieur en date du 7 mars 2016 m’informant du remplacement de notre regrettée collègue, Mme Sophie Dessus, par M. Alain Ballay.