Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

Mes chers collègues, j'invite ceux d'entre vous qui ont des informations extrêmement importantes à se communiquer à le faire à l'extérieur de l'hémicycle, afin de ne pas gêner l'orateur. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires européennes.

Nous en arrivons aux questions des groupes. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

La parole est à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous disposez de deux minutes pour répondre à toutes ces questions. (Sourires)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)