Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, inscrit sur l'article.
Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, inscrit sur l'article.
