Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (nos 3719, 3743, 3733).
La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur pour avis et président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
