Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200, 3...

Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Sur l’ensemble du projet de loi organique et du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 527 Nombre de suffrages exprimés: 494 Majorité absolue: 248 Pour l’adoption: 299 contre: 195 (Le projet de loi organique est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 529 Nombre de suffrages exprimés: 499 Majorité absolue: 250 Pour l’adoption: 301 contre: 198 (Le projet de loi est adopté.)