Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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J’informe l’Assemblée qu’aucune motion de censure n’ayant été déposée dans le délai de vingt-quatre heures prévu par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est considéré comme adopté en lecture définitive, dans le tex...
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (no 3976).
J’informe l’Assemblée qu’aucune motion de censure n’ayant été déposée dans le délai de vingt-quatre heures prévu par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est considéré comme adopté en nouvelle lecture, dans le texte...
