Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte de la cessation, le 30 septembre 2016 à minuit, du mandat de député de Mme Fanélie Carrey-Conte et de la reprise de l’exercice du mandat de Mme George Pau-Langevin dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 30 août 2016.