Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté pour les groupes politiques de se doter d'une coprésidence paritaire (nos 484, 651).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Raimbourg pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je vais maintenant mettre aux voix la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 368 Majorité absolue 185 Pour l'adoption 229 contre 139 (La proposition de résolution est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
