Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Monsieur Jacob, à partir du moment où il n'y a pas consensus au sein du groupe, je soumets l'amendement au vote de l'Assemblée. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 2025 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 4914 est adopté.) (L'article 16 bis, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cela vous manquait, chers collègues !
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
Je demande aux présidents de groupe de me retrouver dès la suspension de séance pour faire le point sur le déroulement de nos travaux. Il est 1 heure 05 : nous ne prolongerons pas cette séance s'il est impossible d'arriver à son terme.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 9 février 2013 à une heure cinq, est reprise à une heure vingt.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures cinq, est reprise à quatre heures dix.)
