Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’Assemblée a achevé l’examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. J’ai reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République, en date du 21 juillet 2016, portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. La séance est levée.
L’Assemblée a achevé le débat qui était inscrit à son ordre du jour. Je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel.
Je vous informe que je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel.
