Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Ah ! sur les bancs du groupe UMP.)
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 554 Nombre de suffrages exprimés 276 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 250 contre 26 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe RRDP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 847, 774, 839).
J'entends votre demande, monsieur le député, mais, pour le moment, je vais donner la parole à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Je suis sûr qu'il aura l'occasion, au cours de son intervention, d'aborder une nouvelle fois la question que vous venez de poser.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales.
