Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1422, 1493) et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1424, 1494).
Je fais annoncer le scrutin sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 559 Nombre de suffrages exprimés: 556 Majorité absolue: 279 Pour l’adoption: 358 contre: 198 (Le projet de loi est adopté.)
Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi organique, relatif au procureur de la République financier, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que l’adoption de ce projet de loi organique nécessite la majorité des membres composant l’Assemblée, soit 289 voix. Le scrutin public se déro...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 567 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité requise 289 Pour l’adoption 336 Contre 203
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1293, 1348, 1343) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1294, 1349). La Conférence des présidents a décidé que ces textes do...
La parole est à M. Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Philippe Vigier pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
